Condition générales d’utilisation
Le Cosmos – Espace coworking

 

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente Le Cosmos – Espace coworking. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

1.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles Le Cosmos – Espace coworking, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS d’Evreux sous le n° 899854178, dont le siège social est situé 10 impasse des iris, Buis sur Damville, Pommereuil, 27240 Mesnils Sur Iton (ci-après : « Le Cosmos – Espace coworking») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Client »).
Le Cosmos – Espace coworking et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».

Le présent contrat porte sur une prestation de services par laquelle Le Cosmos – Espace coworking met à disposition du Client un bien immobilier sans exclusivité, à des fins exclusivement professionnelles pendant une courte période de temps, et offre certaines prestations nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique du Client.

L’ensemble de l’Espace de travail demeure la propriété du Prestataire. Le présent contrat ne constitue pas un bail et ne confère aucun droit de propriété au client sur l’Espace de travail.

 Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de Le Cosmos – Espace coworking. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre Le Cosmos – Espace coworking et le Client aux termes des présentes conditions générales d’utilisation constitue un contrat civil de prestation de services.

 

2. Durée du contrat et effets de fin de contrat

Le présent contrat est conclu pour une période définie entre Le Cosmos – Espace coworking et le Client et sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives égales à la dernière durée contractuelle.

A l’expiration ou à la résiliation du présent contrat, le Client doit immédiatement libérer l’Espace de travail et le restituer dans un état identique à celui dans lequel il l’a reçu. Le Client s’engage à remettre à Le Cosmos – Espace coworking la clef de son casier, de son bureau ainsi que son badge d’accès, s’il en possède un.

 En cas d’incapacité du Prestataire de fournir les services et l’Espace de travail mentionné dans le présent contrat, Le Client pourra le résilier et sera uniquement tenu de s’acquitter des frais relatifs aux services supplémentaires utilisés par le Client.

 Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, au titre de la remise en état de l’Espace de travail rendue nécessaire hors cas d’usure normale.

 À tout moment et pour quelques raisons que ce soit Le Cosmos – Espace coworking dispose d’un droit de résiliation du présent contrat dans le respect d’un préavis de 2 mois à compter de la date de notification de cette résiliation au Client.

3. Description des Services

3.1 Les Services

Le Cosmos – Espace coworking met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 4 route des falaises, Les Noés de Léry, 27100 Val De Reuil (ci-après : les « Locaux ») :

– Un espace de travail partagé et non personnellement affecté, commercialisé à l’heure, la demie journée, la journée ou au mois selon la formule choisie, en bureau privatif ou open space ;

– Un espace meublé : bureau, chaise/fauteuil, casier, armoire de rangement, porte manteaux

– Un accès à des salles de réunion non personnellement affectées, décompté en demi-journée ou journée entière ;

– Un accès à des conférences et à des formations (prestations en supplément)

– Une connexion Internet haut débit en libre accès ;

– Du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;

– Des services d’impression, de photocopieur et de scanner.-

– Restauration selon animation proposée (service en supplément)

– Des services de privatisation sur devis

et tout autre service que Le Cosmos – Espace coworking jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet.

3.2 Modalités d’utilisation des Services

3.2.1 Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par Le Cosmos – Espace coworking.

3.2.1.1 Accès aux locaux pour les Clients disposant d’un badge

Le Client s’engage à ne faire rentrer personne d’autre y compris des personnes s’identifiant comme membre du coworking. Chaque badge est individuel à ce titre il est impératif que chaque client qui entre dans le coworking présente son badge à l’entrée. Ce système sert aussi à garantir la sécurité de tous les occupants du lieu ainsi que du matériel présent à l’intérieur.

Le Client s’engage à conserver son badge précieusement et à ne la remettre à personne. Il s’engage à ne faire entrer personne dans l’Espace sans l’autorisation écrite de la direction de Le Cosmos – Espace coworking. Dans le cas où le Client viendrait à ne pas respecter cette condition Le Cosmos – Espace coworking se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client sans préavis et sans possibilité de remboursement. Le Cosmos – Espace coworking engagera les poursuites judiciaires adéquates si elle le juge nécessaire (exemple : vol de matériel, nuisance, perte de clientèle etc..)

Dans le cas où le Client perdrait son badge et pour quelques raisons que ce soit, ce dernier sera redevable envers Le Cosmos – Espace coworking de la somme de 50 € (cinquante euros) correspondant à la réédition de son badge.

3.2.1.2 Accès aux locaux pour les Clients désireux de bénéficier de l’offre à « l’heure, ½ journée, journée »

L’accès sera possible sur rendez-vous ou sur place, après avoir réalisé le paiement de la prestation. Le personnel de Le Cosmos – Espace coworking sera alors présent pour accueillir le Client.

3.2.2 Horaires d’ouverture des Locaux

Les locaux sont accessibles :

du lundi au vendredi, de 8h30-18h pour les clients ayant souscris à la formule «l’heure, ½ journée, journée » (horaires peuvent être révisés avec accord de Le Cosmos – Espace coworking) sept jours sur sept, de 7h à 22h pour les clients « résidents permanents » dans les bureaux privatifs ayant choisi la formule « Mois ».

Le Cosmos – Espace coworking se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

3.2.3 Réservation des salles de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article 3.2.2.
La réservation s’effectue par téléphone ou en envoyant une demande de salle de réunion à l’adresse suivante : coworking@lecosmos.fr

La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement et a reçu sa confirmation de Le Cosmos – Espace coworking. Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d’une annulation de réservation.

3.2.4 Effets personnels et utilisation des casiers fermés

Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. Le Cosmos – Espace coworking décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux (y compris dans les casiers fermés à clé). Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de Le Cosmos – Espace coworking et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

3.2.5 Description des différents services proposés

Les bureaux permanents à partager et bureaux privés meublés : pour 1, 2 personnes ou 4 personnes, accès à tous les services proposés, accès sécurisé, horaires flexibles

Les bureaux permanents en open-space et emplacement libre en open-space : accès à tous les services, horaires 8h30 / 18h

2 Salles de réunion 12 / 15 personnes sur réservation : rétroprojecteur, paperboard, tableau blanc, boissons chaudes, horaires 8h30 / 18h

Domiciliation : domiciliation commerciale, réception du courrier, mail d’alerte, envoi du courrier avec tarif supplémentaire

Services : Le Cosmos – Espace coworking vous propose : WIFI- fibre, photocopieur, destructeur de documents, relieuse, plastifieuse, boissons chaudes thé/café/chocolat, cuisine équipée, espace détente/repos, parking, terrasse, douche, cabine box téléphonie, baby foot, flipper, terrain de pétanque

Le Cosmos – Espace coworking se propose d’organiser des animations et repas à thème : sur inscription, participation et frais à définir.

4. Conditions financières

4.1 Prix des Services

Les tarifs des Services sont précisés dans la rubrique « Tarifs », disponible sur le site internet https://lecosmos.fr et au sein des locaux.

Des ateliers et formations encadrés par des experts du domaine seront proposés régulièrement (prix en supplément).

La salle de réunion est louée à la demi-journée et à la journée (pour tous les clients).

L’espace total (salle de réunion + coworking) peut être privatisé en soirée. Un devis devra être demandé à la Direction de Le Cosmos – Espace coworking

4.2 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par Le Cosmos – Espace coworking à tout moment. Le Cosmos – Espace coworking s’engage à en informer le Client par tout moyen utile.
La modification du prix des Services est sans incidence sur les abonnements en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2. Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.

4.3 Facturation

Le Cosmos – Espace coworking adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services.

Les factures de Le Cosmos – Espace coworking sont payables à réception ou par avance pour les salles de réunion. Aucun délai ne sera accordé au Client.

4.4 Modalités de paiement

Le prix des Services peut être réglé par virement ou chèque bancaire-postal.

En cas de non-respect des conditions de paiement, Le Cosmos – Espace coworking sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

5. Obligations et responsabilité du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

5.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

5.2 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de Le Cosmos – Espace coworking.

5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.

5.4 Le Client est seul responsable des biens qu’il dépose dans le casier fermé mis à sa disposition et sur son poste de travail.

5.5 Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

5.6 Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin.

5.7 Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle)

5.8 Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.

6. Exclusion de responsabilité et de garantie de Le Cosmos – Espace coworking

6.1 Le Cosmos – Espace coworking s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6.2 Les conseils et/ou informations fournis par Le Cosmos – Espace coworking au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de Le Cosmos – Espace coworking des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

6.3 Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et Le Cosmos – Espace coworking ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client.

6.4 Le Cosmos – Espace coworking ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres adhérents.

6.5 Le Cosmos – Espace coworking ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.

6.6 Le Cosmos – Espace coworking fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données

6.7 Le Cosmos – Espace coworking est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à un Client. Le Cosmos – Espace coworking n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.
Il n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le Client et un quelconque professionnel avec lequel le Client entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.

7. Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8. Dispositions diverses

8.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

8.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour Le Cosmos – Espace coworking et dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

8.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

8.4 Modifications

Le Cosmos – Espace coworking se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

8.5 Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction de Le Cosmos – Espace coworking.

Par ailleurs, en répondant à des formulaires d’information sur nos différentes plateformes web vous acceptez de recevoir de la communication publicitaire de la part de Le Cosmos – Espace coworking.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux exclusivement compétents pour en juger.

10. Entrée en vigueur

Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.